Chapitre brevet 2019
Corbel, P. « L’utilisation stratégique du brevet : similarités et différences internationales », in A. Quiquerez, Stratégies internationales et propriété intellectuelle,Larcier, mars 2019, p.144-160
Introduction :
S’ils partagent des finalités communes, l’historique des systèmes de protection des innovations par la propriété industrielle varie grandement d’un pays à l’autre. Et si plusieurs traités internationaux ont cherché à harmoniser les pratiques en la matière, il demeure encore des différences sensibles. Dès lors, comment s’étonner que les entreprises n’utilisent pas tout à fait le brevet de la même façon en fonction de leur origine géographique ?
Cette assertion paraît évidente et pourtant il n’est pas certain que présenter les choses ainsi soit le plus pertinent. Le brevet est en effet devenu un véritable instrument stratégique dont les entreprises (et les chercheurs) ont découvert progressivement toute la complexité. Mais si le brevet est un instrument stratégique, son utilisation devrait surtout varier en fonction du contexte et du positionnement stratégique des entreprises. Dès lors, les apparentes différences nationales dans l’utilisation du brevet pourraient refléter les choix stratégiques des entreprises du pays plus que des particularités de son système de protection.
Le but de ce chapitre est d’essayer d’apporter un éclairage sur les principaux facteurs à l’origine des variations dans l’utilisation du brevet. Nous commençons par montrer en quoi ce dernier est un instrument complexe qui peut être utilisé pour poursuivre des buts variés. Nous présentons ensuite les résultats d’un certain nombre d’études soulignant des différences dans l’utilisation du brevet d’un pays à l’autre et reprenons les principales explications qui ont été avancées. Nous verrons que certaines de ces explications questionnent la pertinence du pays comme niveau d’analyse principal. Cela nous amène à proposer quelques lignes directrices communes aux stratégies brevet des entreprises quelle que soit leur origine géographique.
Lien :
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