Chapitre risques PME 2018
Corbel, P. et Reboud, S. « Le management du risque de propriété intellectuelle dans les PME », in B.L. Szostak, C. Teyssier et M. Séville, Le management des risques – Enjeux et défis pour les PME d’aujourd’hui et de demain, Management Prospective Editions, février 2018, p.157-176
Introduction :
Dans ce qu’il est devenu commun de nommer une économie de la connaissance, les droits de propriété intellectuelle (désormais PI) sont partout. Rares sont les
secteurs dans lesquels on peut se permettre de faire comme s’ils n’existaient pas. En effet, les possibilités d’innovation existent dans tous les secteurs, même les
plus traditionnels, entraînant des opportunités de dépôts de brevets multipliées. Mais les droits de la PI ne couvrent pas seulement les inventions techniques, il y a les marques, les applications informatiques intégrant du code protégé, l’esthétique des produits, l’accès à des bases de données… Tous ces domaines, en
lien avec les activités les plus fondamentales des entreprises, peuvent avoir des implications en matière de PI (Grandstrand, 1999 ; Breesé, 2002 ; Corbel, 2007).
Face à cette situation, les PME ne sont pas toujours les mieux armées (Reboud et al., 2014). Presqu’aussi exposées à des actions en contrefaçon de tiers, elles
n’ont pas les ressources ni les compétences des grandes entreprises pour y faire face. Et ce manque de ressources, et souvent de ompréhension de ce domaine
spécifique, les conduit à moins bien exploiter les opportunités que ces droits de PI leur offrent. Ces derniers sont pourtant également des moyens de négociation
face à des entreprises plus puissantes (Matthews et al., 2003).
Cette réalité est d’autant plus importante que, comme le souligne l’OCDE en 2004, « Les PME dépendent encore plus que les grandes entreprises de sources
externes de renseignements, de connaissances, de savoir-faire et de technologies, pour développer leur capacité à innover et toucher leur marché ». Les dirigeants de
PME sont de ce fait amenés à développer des partenariats stratégiques avec des clients, des fournisseurs, ainsi qu’avec des « complémenteurs », afin d’avoir accès
à des ressources financières, voire technologiques, pour améliorer leur avantage compétitif (Ostgaard et Birley, 1994). Ces activités se sont encore multipliées
depuis le développement des plateformes d’innovation ouverte et des consortiums regroupant de nombreux acteurs autour de vastes projets d’innovation
pluridisciplinaires. En effet, beaucoup de ces plateformes ou de ces démarches ont été conçues pour mettre en relation des PME avec des grands groupes et des
centres de recherche. Si la participation à de tels projets présente pour une PME de grands avantages, elle n’est pas exempte de risques en raison des inévitables
rapports de forces, asymétries d’information et de taille, s’exerçant au sein de ces ensembles hétérogènes.
Dans ces différents cas de figure, il devient particulièrement important pour une PME, dans le cadre de son management de l’innovation, de sécuriser sa PI afin de pouvoir protéger ses efforts d’innovation (Gans et al., 2002). D’après l’Observatoire de la Propriété Intellectuelle (INPI, 2013), les dépôts de brevets
des PME connaissent depuis quelques années une croissance certes régulière, mais lente (environ 1,3-1,4 % en moyenne annuelle), et, contrairement aux
grandes entreprises ou aux ETI, où les dépôts sont majoritairement effectués par un petit nombre d’entreprises, les demandes des PME sont le fait d’un grand
nombre de déposants distincts : 1 871 PME pour les 2 592 demandes de brevets déposés en 2015 (INPI, 2016).
Pourtant, l’essentiel de la littérature sur le management des droits de la PI porte principalement sur le comportement des grandes entreprises. Ce chapitre identifie
et caractérise alors les principaux risques liés à la PI auxquels sont confrontées les PME et la manière dont elles les gèrent… ou pourraient les gérer. Cela ne
doit pas conduire à appréhender les droits de PI uniquement sous l’angle des risques qu’ils génèrent. Ils constituent aussi de belles opportunités pour les
PME. Nous espérons montrer à travers ce chapitre que mieux gérer les risques de la PI met aussi en meilleure position pour en exploiter les opportunités.
La première partie de ce chapitre répond à la question : « existe-t-il une gestion des droits de PI spécifique aux PME ? ». Comme il s’avère que les fondamentaux
sont proches mais qu’il est tout de même nécessaire de tenir compte de certaines particularités, nous procédons ensuite en deux temps, ce qui nous
amène d’abord à mobiliser la littérature sur les droits de PI, avant de nous intéresser aux PME. La deuxième partie caractérise ainsi les risques PI et présente
les principaux moyens utilisés par les entreprises pour les gérer en utilisant les travaux classiques sur la PI. Puis, la troisième partie porte sur les adaptations qui
doivent être apportées lorsque nous parlons de PME. Comme la PME n’existe pas et qu’il en existe au contraire une grande diversité, nous proposons alors
une typologie des comportements possibles face au risque PI construite à partir de celle proposée par Mazzarol et Reboud (2009).
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