ASPI 2011
Corbel, P., Rapport sur l’utilisation stratégique du brevet en France, rapport de recherche remis à l’ASPI (Association des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie), février 2011, 70p.
Résumé :
Ce rapport synthétise les principaux résultats d’une série d’études réalisée dans le cadre d’un projet de recherche intitulé « observation et analyse des stratégies de propriété intellectuelle » (OASPI) lancé en 2007 et soutenu en 2009-2010 par l’ASPI (Association des Spécialistes en Propriété industrielle de l’Industrie). Ces études ont consisté en une campagne d’entretiens auprès de responsables de la propriété intellectuelle (PI) ou des brevets en entreprise sur les fonctions du brevet et l’articulation entre stratégie brevet et stratégie globale de l’entreprise, une enquête par questionnaire sur le même thème et une campagne d’entretiens sur le rôle de la propriété intellectuelle dans les relations entre recherche publique et industrie. S’y ajoute une étude spécifiquement réalisée pour une entreprise sur les relations entre le brevet et la motivation des salariés des bureaux d’étude.
Il s’agit donc d’une recherche fortement ancrée dans la pratique. D’un point de vue académique, le but était d’approfondir nos connaissances dans un domaine qui fait l’objet d’un nombre élevé de travaux, mais dont seulement une faible proportion repose sur des relations avec les praticiens. D’un point de vue managérial, le but était de contribuer à la construction d’une véritable approche stratégique de la gestion de la propriété intellectuelle et plus spécifiquement, dans un premier temps, des brevets.
Cette approche stratégique prend comme point de départ le fait que le rôle du brevet ne peut être limité à celui d’un simple outil juridique permettant de se protéger de l’imitation. Il a de nombreuses fonctions et peut donc être mis au service de stratégies différentes. Ce sont ces différents rôles qui sont développés dans la première partie de ce rapport : rôles de protection et de blocage, bien sûr, mais aussi de préservation de sa liberté d’exploitation, rôles financiers, effets sur l’image et la réputation et, de manière plus originale, rôles de gestion interne à l’entreprise (motivation, gestion des connaissances…). Nous explorons ensuite comment ces fonctions peuvent s’articuler avec la stratégie globale d’une entreprise et avec celles d’autres droits de la PI.
La hiérarchisation de ces fonctions conditionne en partie la manière dont vont être gérés les brevets au sein de l’entreprise, thème de notre deuxième partie. Nous y donnons quelques points de repères (nos études ne permettant que d’avoir une vision partielle de cette problématique) sur les pratiques mises en œuvre par les entreprises en matière de gestion de leur portefeuille de brevets, la manière dont elles l’organisent et sur leur impact budgétaire.
Si l’optique est jusqu’ici globale, il est évident que le management des brevets varie considérablement d’une organisation à l’autre. Ces différences constituent le thème de notre troisième partie. Les principaux facteurs de variation détectés sont la taille de l’organisation et le secteur d’activité. Les institutions publiques de recherche constituent toutefois des cas particuliers qui ont fait l’objet d’une étude spécifique. Nous tentons de synthétiser la prise en compte de ces différences dans le cadre de configurations reliant stratégie générale de l’organisation, hiérarchie des buts de la détention de brevets, actions mises en œuvre, organisation mise en place et allocation de ressources.
Lien :
Le rapport peut être obtenu auprès de l'auteur.